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Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation de la plateforme Solution Amiable et la souscription aux offres payantes.

Offres et tarifs

Les tarifs sont affichés en euros TTC. Solution Amiable se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications n'affectent pas les abonnements en cours.

Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire ou virement. Toute somme due est payable à la date de souscription de l'abonnement.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en contactant notre équipe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Service de médiation

Solution Amiable est une plateforme facilitant la mise en relation. Nous ne garantissons pas l'issue des médiations. La décision finale appartient toujours aux parties.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 20/06/2026
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